L'ARAP

 

Agence de l'aval Pétrolier

Une Autorité de Régulation au service du Peuple, symbolisant l'adaptation de l'économie nationale aux règles et impératifs de la compétitivité, de la transparence et de la productivité maximale, dans la nouvelle espérance.

Le Gouvernement de la République, dans le cadre de ses réformes engagées dans le secteur des hydrocarbures, a mis en place une AUTORITE DE REGULATION dénommée AGENCE DE REGULATION DE L'AVAL PETROLIER en sigle ARAP.

Les enjeux, pour l'Etat Congolais, de la mise en place de cet organe, ainsi que son rôle dans le suivi du marché national des produits pétroliers, la stabilisation des prix et la régulation dudit secteur, sous la tutelle du Ministre chargé des hydrocarbures, sont énormes.

En effet, depuis le transfert provisoire des actifs et activités de logistique et de distribution - commercialisation des produits pétroliers, le département des Hydrocarbures a su jouer un rôle prépondérant dans le renforcement du contrôle de l'Etat, puis la prévention des dysfonctionnements et des abus susceptibles

d'affecter ce secteur d'activités. Dans la perspective du transfert définitif des actifs et des activités de logistique et de distribution aux opérateurs privés, il a été matérialisé la mise en place de l'organe de régulation.

Aussi, sa création dans cette phase de très haute sensibilité, permettra-t-elle, assurément, d'atteindre ces objectifs, à travers son champ d'action constitué par les sociétés pétrolières évoluant dans le raffinage, l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, le

transport (massif et terminal par route, rail ou pipe) et la distribution/commercialisation (Marketers et Revendeurs privés) des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures, sans oublier les différents

consommateurs de produits pétroliers, ainsi que les sociétés de service opérant dans le secteur. Etablissement public administratif, doté de la personnalité juridique et d'une autonomie financière, l'ARAP se trouve être une autorité dont la mise en place marque le franchissement d'un pas qui fera date dans la réforme globale en cours, au sein du secteur des hydrocarbures

en République du Congo et symbolise l'adaptation de l'économie nationale aux règles et aux impératifs de la compétitivité, de la transparence et de la productivité maximale. Ses missions essentielles se résument en ce

que l'ARAP, en sa qualité d'autorité de contrôle et de suivi des normes et des activités du secteur pétrolier aval, a pouvoir sur tous les acteurs économiques concernés par les activités du secteur concerné. A ce titre, elle est chargée de veiller au respect de la mise en oeuvre des mécanismes de stabilisation des approvisionnements

et de la régularité de la distribution des produits pétroliers sur le marché national, de veiller à la constitution et à la gestion des stocks stratégiques et des stocks de sécurité, de veiller au respect de la mise en oeuvre des écanismes de stabilisation des prix des produits pétroliers sur le marché national au moyen d'un fonds et de veiller à l'observation de la réglementation, des cahiers de charges et des normes applicables au activités du secteur aval pétrolier. Les règles de fonctionnement de l'ARAP, son

personnel et son mode de financement garantissent:

  • l'impartialité,
  • la transparence,
  • la "pertinence" de ses décisions.

A ce titre, pour éviter tout conflit d'intérêt, l'ARAP ne peut ni être partie prenante aux investissements réalisés, ni à la commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures, encore moins être liée à des

intérêts de quelque nature que ce soit, en relation avec les opérateurs et professionnels pétroliers dont elle est en charge. Elle peut faire appel, en tant que de besoin, à une expertise qualifiée indépendante afin d'assurer ses missions et devra réunir les conditions nécessaires pour prendre en charge "efficacement ses missions face à des groupements aguerris et outillés, promouvoir, avec

toutes les garanties nécessaires, les intérêts de la nation congolaise, dans le strict respect de la loi et pour le développement de l'activité économique du pays.

La Direction Générale


Ministère des Hydrocarbures de la République du Congo

Immeuble Mines et Energie - Place de la République
Brazzaville - République du Congo - BP 2120