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L'essentiel des contrats pétroliers

 

ACCORDS D'ASSOCIATION : joint Operating Agreement) : contrats passés entre groupes pétroliers détenant une participation dans un permis d'exploration ou de production, qu'ils soient opérateurs, tiers opérateurs ou actionnaires d'une société opératrice. Ces accords déterminent les règles de conduite entre associés. Ils sont complétés par des accords comptables.

ACCORDS DE TRANSIT DES BRUTS : accords qui organisent la répartition et la refacturation des frais d'exploitation et des investissements entre les groupes pétroliers qui font transiter leur production par le terminal de Djéno.

CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION (CPP) : régime fiscal particulier, négocié entre l'entreprise et l'Etat, qui a remplacé le système de concession. Il est différent pour chaque permis. Ces contrats ont une valeur supralégale car ils sont signés par les parties et ratifiés par les chambres, et une simple loi peut s'y substituer.

CONVENTION D'ETABLISSEMENT : convention qui organise la relation contractuelle, juridique, financière et fiscale avec l'Etat congolais. Elle constitue le cadre général contractuel et a une valeur supranationale. Depuis 1968, plusieurs avenants sont venus adapter ce cadre essentiel pour la filiale, qui a tout à gagner de relations stables avec l'Etat.

PERMIS DE RECHERCHE : il confère le droit exclusif à son titulaire d'effectuer tous les travaux de recherche et d'exploration permettant de trouver l'existence d'un gisement d'hydrocarbures. Il est accordé pour quatre ans, renouvelable deux fois par tranches de trois ans, à compter de la date de publication du décret d'attribution.

PERMIS D'EXPLOITATION : il permet de procéder à la mise en production du périmètre identifié durant la phase d'exploration. La durée d'attribution initiale de ce titre n'excède pas vingt ans. Elle est ensuite fixée au cas par cas en fonction des réserves prouvées. Ce permis constitue un droit immobilier transmissible.

TITRES MINIERS : permis de recherche ou d'exploitation qui reposent sur un engagement mutuel entre deux parties : la République du Congo et le groupe contracteur, représenté par l'opérateur. Un titre minier est accordé par décret en conseil des ministres sur rapport du ministère chargé des hydrocarbures. Le domaine minier congolais compte une vingtaine de titres miniers. Une fois rendus, les permis font l'objet de nouvelles attributions. TEP Congo dispose de deux zones d'exploration (MTPS et la ZIC), est opérateur sur quatre zones d'exploitation (PNGF, PEX, Yanga-Senhi et Nkossa) et est associé à ENI Congo sur Madingo.

COST OIL : part de la production affectée au remboursement des coûts pétroliers supportés par le contracteur.

REDEVANCE : prélèvement versé à l'Etat de 12 à 15 % de la production.

PROFIT OIL : après déduction de la redevance et du cost oil, part de la production affectée à la rémunération de l'Etat et du contracteur, variable selon les contrats.


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